Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.axovian.fr (ci-après « le Site »), édité par la SAS Axovian Portage, société spécialisée dans le portage salarial à destination des consultants IT.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.
Ces CGU s'appliquent exclusivement au site vitrine et au formulaire de contact. Elles ne régissent pas les contrats de portage salarial, qui font l'objet de Conditions Générales de Portage (CGP) distinctes, transmises lors de l'entrée en relation contractuelle.
Article 2 — Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.
Axovian Portage se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à tout ou partie du Site pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou pour toute autre raison.
Article 3 — Simulateur de salaire
Le Site met à disposition un simulateur de salaire net à titre purement indicatif. Les résultats affichés sont des estimations basées sur des hypothèses de calcul simplifiées (taux de charges sociales, frais de gestion) et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ou une garantie de rémunération.
La simulation ne prend pas en compte votre situation fiscale personnelle, vos options de mutuelle ou prévoyance, ni les spécificités éventuelles de votre contrat. Axovian Portage ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base des résultats du simulateur.
Pour obtenir une simulation personnalisée et fiable, nous vous invitons à contacter directement nos équipes via le formulaire de contact.
Article 4 — Formulaire de contact
L'utilisation du formulaire de contact implique la collecte de données personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l'identité d'une tierce personne.
Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de confidentialité. La soumission d'un formulaire ne crée aucun lien contractuel entre l'utilisateur et Axovian Portage ; elle vaut simple demande d'information.
Axovian Portage s'engage à répondre aux demandes dans un délai raisonnable. L'absence de réponse ne vaut pas acceptation, refus ou engagement d'aucune sorte.
Article 5 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site — textes, visuels, logos, icônes, code source, architecture — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Axovian Portage ou à ses ayants droit.
Toute reproduction, extraction, représentation ou utilisation, à des fins commerciales ou non, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes pointant vers le Site sont autorisés, sous réserve qu'ils n'induisent pas de confusion sur l'origine du contenu et qu'ils ne portent pas atteinte à l'image d'Axovian Portage.
Article 6 — Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et à ne pas :
- Tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du Site
- Soumettre des données fausses, malveillantes ou portant atteinte aux droits de tiers
- Utiliser le formulaire à des fins de spam ou de prospection commerciale non sollicitée
- Perturber le fonctionnement normal du Site (attaque, injection, scraping massif, etc.)
Axovian Portage se réserve le droit de bloquer tout accès en cas de comportement abusif et de prendre toute mesure légale appropriée.
Article 7 — Limitation de responsabilité
Axovian Portage met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations, qui sont données à titre purement indicatif.
Axovian Portage ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, d'erreurs ou d'omissions dans son contenu, ou de l'accès à des sites tiers via des liens hypertextes.
Article 8 — Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment partenaires, organismes de référence). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Axovian Portage n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
Article 9 — Modification des CGU
Axovian Portage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document fait foi.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Axovian Portage seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent vous seront communiquées sur demande à l'adresse contact@axovian.fr.
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact : contact@axovian.fr — SAS Axovian Portage, 114 quai de Bezons, 95100 Argenteuil